Budget

La fiscalité :

La Communauté de Communes, comme les communes, a une fiscalité propre.

Jusqu’au 31 décembre 2002, elle dépendait du régime de la taxe additionnelle et de la taxe professionnelle de zone.

En 2002, elle a perçu :

  • La Taxe d’Habitation pour 1,27 %.
  • La Taxe Foncier Bâti pour 1,61 %.
  • La Taxe sur le Foncier Non Bâti pour 4,75 %.
  • La Taxe professionnelle sur les zones communales pour 1%.
  • La Taxe professionnelle sur les zones intercommunales pour 9,48%.

Le produit 2002 des contributions directes a été de 228 937 euros.

Depuis le premier janvier 2003, la communauté de communes a opté pour la Taxe Professionnelle Unique, c'est-à-dire qu’elle perçoit la totalité de la taxe professionnelle des 4 communes avec un taux unique de 10,86 % en 2008.

Les Enjeux de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.)

Depuis la loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification intercommunale, la plupart des communautés de communes ont opté pour ce régime fiscal pour trois raisons :

La première motivation est l’intérêt financier.

En effet, le passage en T.P.U. permet de percevoir une Dotation Globale de Fonctionnement beaucoup plus importante. Dans beaucoup de cas, les communautés de communes manquaient de recettes fiscales pour financer leurs projets et les élus étaient réticents à augmenter les taux d’imposition des ménages.

La seconde motivation est le développement économique.

Dans le régime fiscal de la T.P.U., l’ensemble de la taxe professionnelle est perçu par la Communauté de Communes. Le taux étant unique, l’ensemble des entreprises implantées sur notre territoire deviennent égales devant la taxe professionnelle et les rivalités économiques entre communes disparaissent. C’est aussi le moyen de mettre en œuvre une action cohérente sur l’ensemble du territoire.

La troisième motivation est la solidarité entre communes.

Cette solidarité s’exercera, lorsque le produit de taxe professionnelle augmentera, par le biais de la création d’une dotation de solidarité permettant de réduire les disparités entre communes.

 

Les finances :

Le compte administratif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Communauté de Communes en 2008. Il a été approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 27 janvier 2009.

 

Fonctionnement

 

2007

2008

En €/hab

DGF

Dépenses

1 980 085,17

2 113 556

 

11 Charges à caractère Général

316 171,99

322 482

34

12 Charges de personnel

401 577,90

439 030

46

14 Atténuation de produits

253 751,68

253 752

27

42 Opérations d'ordre entre sections

32 328,32

63 058

7

65 Autres charges de gestion courante

721 324,72

804 745

85

66 Charges financières

46 307,07

48 769

5

67 Charges exceptionnelles

208 623,49

181 721

19

Recettes

2 499 659,92

2 761 218

 

002 Excédent de fonct. reporté

237 469,12

288 471

30

70 Produits des services du Domaines

791 943,75

831 640

87

73 Impôts et taxes

692 110,06

812 998

85

74 Dotations, subventions et participat

761 574,72

807 471

85

75 Autres produits de gestion courante

3 901,55

20 637

2

 

Investissement

 Dépenses Investissement

2008

 

Recettes Investissement

2008

 Dépenses d'équipement

633 102

 

 Exedent Reporté

25 696

 Capital de la dette

99 056

 

 Dotations

286776

 Autre

8 249

 

 Emprunts

405000

 

 

 

 Amortissemet

63 058

 

Principales dépenses détaillées :

Participations Extérieures

La Communauté de Communes adhère à plusieurs syndicats et organismes.

Syndicats 

2008

 SIVOM de La Roche-Bernard

375 366 € 

 SYSEM - Traitement de déchets

291 449 € 

 SM SCOT - Muzillac La Roche-Bernard

27 006 € 

 SIVU Pays Baie Rhuys Vilaine

23 200 € 

 GIP Pays de Vannes

 10 510 € 

 SM Mégalis Bretagne

 2 200 € 

 TOTAL

 729 731 € 

 

Associations

2008

 ADMR de Nivillac

22 600 € 

 Mission Locale de Redon

9 488 € 

 ADIL

2 562 € 

 Stations Vertes de Vacances

2 200 € 

 Plate-forme d'initiative locale Vannes

 1 756 € 

 Association de Maires

 356 € 

 TOTAL

 38 962 € 

 

Reversements aux Communes

Depuis le passage à la Taxe Professionnelle Unique, la Communauté de Communes reverse aux communes le produit correspondant à la taxe professionnelle 2002 moins les charges transférées depuis 2003.

En 2007,  une dotation de solidarité à été instituée. Il s'agit d'un outil de redistribution du produit de la taxe professionnelle destiné à favoriser l'égalité entre les communes membres.

 

 2008

 

Attribution

compensation

(TP communale 2002)

Dotation de

Solidarité

Total

Reversements

 La Roche-Bernard

23 284 €

11 597 €

34 881 €

 Marzan

43 045 €

17 787 €

60 832 €

 Nivillac

107 423 €

32 676 €

140 099 €

 St Dolay

 

17 940 €

17 940 €

 TOTAL

173 752 €

80 000 €

253 752 €

 

Subventions versées aux Communes

La Communauté de Communes verse des subventions pour financer des animations culturelles et de loisirs présentant un rayonnement supérieur au simple niveau communal et contribuant par leur importance à la promotion du Pays de La Roche-Bernard.

 Communes

2008

Enveloppe 2009

 La Roche-Bernard

2 430 €

4 304 €

 Marzan

 

8 300 €

 Nivillac

3 000 €

3 000 €

 St Dolay

2 500 €

5 500 €

 TOTAL

 7 930 €

 21 104 €

 

Principales Ressources détaillées :

Taxe Professionnelle

 Fonctionnement 

2008

par service

Dépenses

En €/hab

Recettes

En €/hab

 Administratif

830 768

87

1 544 194

162

 Déchets

854 818

90

873 307

92

 Tourisme

203 914

21

36 720

4

 Economie

47 142

5

0

0

 Voiries

79 200

8

12 212

1

 Communication

72 714

8

6 314

1

 Gendarmerie

25 000

3

0

0

 TOTAL

 2 113 556

222 

 2 472 747

260 

 

Dotation de l'Etat

 

2006

2007 

2008

 Dotation d'intercommunalité

 407 924 €

 431 650 €

481 439 €

 Dotation de compensation TP salaire

 215 502 €

 217 389 €

219 653 €

 Dotation Globale de Fonctionnement

 623 426 €

 649 039 €

701 092 €

 

Redevance Déchets

 

 

2006

2007 

2008

 Redevances des Services municipaux

 54 731 €

 57 468 € 59 192 €

 Redevances des Professionnels

 133 391 €

 145 242 €

150 509 €

 Redevances des Particuliers

 494 395 €

 527 244 €

545 912 €

 Total Redevances Ordures Ménagères

 682 517 €

 729 954 €

755 613 €

 

Fonctionnement et Investissement par Services

 Fonctionnement 

2008

par service

Dépenses

En €/hab

Recettes

En €/hab

 Administratif

830 768 €

87 €

1 544 194€

162 €

 Déchets

854 818 €

90 €

873 307 €

92 €

 Tourisme

203 914 €

21 €

36 720 €

4 €

 Economie

47 142 €

5 €

0 €

0 €

 Voiries

79 200 €

8 €

12 212 €

1 €

 Communication

72 714 €

8 €

6 314 €

1 €

 Gendarmerie

25 000 €

3 €

0 €

0 €

 TOTAL

 2 113 556 €

222 € 

 2 472 747€

260 € 

 

 Investissement 

2008

par service

Dépenses

En €/hab

Recettes

En €/hab

 Administratif

16 984 €

2 €

241 045 €

25 €

 Déchets

83 651 €

9 €

42 914 €

5 €

 Tourisme

28 983 €

3 €

105 448 €

11 €

 Economie

443 €

0 €

294 €

0 €

 Voiries

604 705 €

64 €

360 941 €

38 €

 Communication

5 604 €

1 €

4 191 €

0 €

 Gendarmerie

0 €

0 €

0 €

0 €

 TOTAL

740 406 €

78 €

 754 833

79

 

Budgets Annexes :

  Les budgets annexes, distincts du budget principal, sont établis pour certaines activités qui tendent essentiellement à produire des biens ou services. La Communauté de Communes en compte 10 pour l'année 2008.

 

 Budget Lotissements

(à compte de stocks)

Dépenses

Apport Budget Principal CC

 B.A. Zone des Métairies

1 206 492 €

-

 B.A. Zone de Bel Air Crignohé

 La Fouée

754 019 €

-

 Zone de La Grée

67 877 €

-

 

Autres Budget Annexes

Dépenses

Apport Budget Principal CC

 Economie

 Atelier relais Cap Ouest

 Atelier relais Bel Air

 Atelier relais Métairies

 Atelier relais La Fouée

 

20 455 €

20 070 €

 4 152 €

-

 

1 256 € 

 9 000 €

 1 280 €

-

 Tourisme

 Office du Tourisme

 Zone Ville Aubin La Motte

 

130 819 €

7 789 €

 

95 000 €

12 000 €

 Divers

 Gendarmerie

 

217 411 €

 

25 000 €