Compétences

Développement Economique

En matière de développement des entreprises :

- Aménagement, entretien, gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.

  • - Sont déclarées d'intérêt communautaire toutes les zones d'activité économique existantes et futures situées sur le territoire de la communauté à l'exception des espaces commerciaux des centres villes.

- Actions de développement économique d'intérêt communautaire :

  • Création, extension, entretien, gestion de dispositifs immobiliers d'accueil d'entreprises (ateliers relais et pépinières d'entreprises).
  • Conception et mise en œuvre de toute action de promotion économique susceptible de dynamiser le tissu économique communautaire et d'améliorer l'image et l'impact du Pays de La Roche-Bernard.
  • Conseil et soutien technique aux activités existantes et à toute implantation nouvelle d'entreprises (Création, extension, décentralisation, transfert, reprise) sur l'ensemble du territoire de la Communauté.
  • Concertation et recherche systématique de subventions pour les projets locaux de développement économique.
  • Actions de soutien au commerce et à l'artisanat intéressant l'ensemble de la communauté.
  • Accompagnement des acteurs économiques locaux tel que les associations de commerçants, les chefs d'entreprises dans le cadre d'animations intercommunales.

 

En matière de développement touristique :

- Sont déclarées d'intérêt communautaire les actions suivantes ayant pour finalité le développement du tourisme :

  • Création, aménagement et gestion d'équipements touristiques qui s'inscrivent dans une logique de développement équilibré du territoire et de cohérence d'aménagement, favorisent la fréquentation de la communauté et l'allongement de la saison touristique, contribuent à l'amélioration de l'accueil et de l'animation touristique.
  • La communauté ne devra pas se substituer aux communes membres ou à l'initiative privée pour certains équipements tels que tous les terrains de campings, les structures d'hébergement touristique d'une capacité d'accueil inférieure à 25 places, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances.
  • Accueil, information, promotion, communication et animation touristique, à l'exception des labels touristiques attribués en nom propre à une commune

- Sont déclarées d'intérêt communautaire les équipements suivants :

  • Office de tourisme intercommunal : Gestion.
  • Musée de la Vilaine maritime : Accueil du public et promotion.
  • Etude, réalisation et gestion du Port de plaisance à La Ville-Aubin (Nivillac), La Motte (Marzan)
  • Etude, réalisation et gestion de la Halte nautique à Cran (Saint-Dolay)
  • Etude, aménagement et gestion des bâtiments suivants accueillant des artisans d'art ou du patrimoine : Commune de La Roche-Bernard : Place du Bouffay (1 bâtiment), Place de la Voûte (2 bâtiments)
    Commune de Saint-Dolay : La Beurnais (2 bâtiments)
    Sentiers de randonnée : Création, balisage, entretien et valorisation.

- Adhésion au Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Baie Rhuys Vilaine.

 

Aménagment de l'Espace Communautaire

- Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur : Adhésion au Syndicat mixte pour le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) des Pays de Muzillac et La Roche-Bernard

- Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire :

  • les ZAC recevant de l'activité économique sur plus de 80% de leur surface.

- Acquisition de réserves foncières destinées aux activités communautaires.

- Construction pour mise à disposition d'une caserne de gendarmerie.

- Adhésion au Groupement d'Intérêt Public du Pays de Vannes

  

Création ou Aménagement et Entretien de Voiries d'Intérêt Communautaire

- Sont d'intérêt communautaire :

  • Les Voies desservant les zones d'activité économique et assurant leur raccordement aux routes communales et départementales,
  • Le Boulevard de Bretagne, situé sur les communes de La Roche-Bernard et Nivillac,
  • La Route de Kertamic, située sur la commune de Marzan.

   

Elimination et Valorisation des Déchets des Ménages et Déchets assimilés

- Collecte des déchets ménagers et assimilés

- Collecte sélective et tri des déchets recyclables

- Gestion de déchetterie

- Adhésion au Syndicat du Sud Est Morbihan (SYSEM) pour le traitement et la valorisation

  

Protection et Mise en valeur de l'Environnement

- Soutien aux actions de maîtrise à la demande d'énergie :

  • Energies renouvelables : accompagnement des initiatives visant à la mise en œuvre d'unités de production d'énergies renouvelables (éolienne ou solaire) sur le territoire communautaire.

  

Actions Sociales d'Intérêt Communautaire

- Les communes transfèrent à la Communauté leurs compétences pour les actions suivantes :

  • Actions en faveur des jeunes : Mission Locale.
  • Actions en faveur des personnes âgées : Soutien à l'association Aide à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.)

  

Culture et Loisirs

- Participation sous forme de subventions à toutes actions d'animation culturelle et de loisirs d'intérêt communautaire en collaboration avec les organismes ou associations agissant en ce domaine.

  • Sont déclarées d'intérêt communautaire les actions d'animation culturelle et de loisirs présentant un rayonnement supérieur au simple niveau communal et contribuant par leur importance à la promotion du Pays de La Roche-Bernard.

- Développement des technologies de l'information et de la communication :

  • Internet. Gestion de Points d'accueil public dits "Cybercommune" et Initiation dans les écoles primaires.
  • Adhésion au Syndicat Mixte de développement de services de technlologies, d'informations et de communications électroniques Mégalis Bretagne

 

Adhésion au SIVOM de La Roche-Bernard

- Pour les compétences :

  • Gestion d'un bâtiment anciennement à usage d'incinérateur et entretien du site.
  • Gestion du centre de secours et d'incendie de Nivillac.
  • Gestion du Point Accueil Emploi (aide à l'emploi et l'insertion sociale).
  • RAM (Relais Assistante Maternelle).

  

Construction, Aménagement, Entretien et Gestion des Equipements Sportifs d'Intérêt Communautaire

  • Construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la salle des sports intercommunale située au Clos des Métairies sur la commune de Nivillac. »
  • Construction, équipement, gestion et entretien de la Piscine des Métairies.